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Subventions à la rénovation

Les propriétaires d’habitation et les ménages peuvent bénéficier de différents programmes et mesures d’aide pour les travaux de rénovation. Revenu Québec et Revenu Canada offrent des crédits d’impôt. Transition énergétique Québec, la Société d’habitation du Québec, les villes et les municipalités, quant à eux, ont des programmes. En voici un aperçu.

Crédit d’impôt RénoVert

RénoVert est un crédit d’impôt remboursable destiné aux consommateurs désireux d’entreprendre des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental. La valeur du crédit de cette mesure temporaire correspond à 20 % des dépenses admissibles qui excèdent 2500 $, et peut atteindre un montant maximal de 10 000 $.

Une entente écrite avec un entrepreneur doit être conclue après le 1er avril 2019. De plus, les dépenses de ces travaux devront être payées avant le 1er janvier 2020 afin de pouvoir faire la demande de crédit pour l’année d’imposition 2019.

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Programme Rénoclimat

Le programme Rénoclimat vise à encourager les propriétaires d’habitations à améliorer l’efficacité énergétique de celles-ci en effectuant des rénovations telles que des travaux d’isolation, des travaux d’étanchéité, l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (ex. : système de chauffage à combustible).

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Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Ce crédit d’impôt remboursable, qui est en vigueur pour 5 ans (de 2017 à 2022), vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.

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Programme Chauffez vert

Le programme Chauffez vert vise à fournir une aide financière aux propriétaires d’habitations qui remplacent leur système de chauffage central ou leur chauffe-eau utilisant du mazout, du propane ou tout autre combustible fossile (à l’exception du gaz naturel) par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou par une ou plusieurs sources d’énergie renouvelables.

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Rénovation Québec

Ce programme est administré conjointement avec les municipalités et vise à améliorer la qualité des logements dans des secteurs dégradés, autant en milieu urbain que rural. Le financement provient de trois sources : le gouvernement du Québec, la municipalité et le propriétaire, qui doit assumer au moins le tiers des coûts. Le programme est en vigueur pour 2017 et 2018.

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Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Ce programme accorde une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite afin de leur permettre d’effectuer les travaux nécessaires pour assurer notamment l’intégrité des fondations de ces bâtiments.

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AccèsLogis Québec

Destiné aux coopératives et aux organismes sans but lucratif qui achètent ou rénovent des logements réservés à des ménages à faible revenu.

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Programme d'adaptation de domicile

Ce programme vise à aider les personnes handicapées à adapter leur logement selon leurs besoins.

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Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie

Le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie est versé aux aînés qui ont engagé des frais pour l’achat, la location ou l’installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence.

Il peut aussi être accordé à des aînés qui ont séjourné dans un lieu d’hébergement offrant des services de rééducation et de réadaptation à la suite d’une hospitalisation.

Les frais admissibles incluent, notamment, un bien pour aider une personne à s’asseoir sur une cuvette ou à s’en relever; un bien pour aider une personne à entrer ou sortir d’une baignoire ou d’une douche; une baignoire à porte ou une douche de plain-pied; un fauteuil monté sur rail pour permettre à une personne de monter ou de descendre mécaniquement un escalier.

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Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (CIAD)

Ce crédit permet aux personnes âgées de 65 ans et plus ou aux personnes handicapées (ou encore l’époux, le conjoint ou certains proches qui sont le soutien de la personne âgée ou avec de la personne avec un handicap) de demander un crédit d’impôt non remboursable pour des travaux réalisés à leur résidence principale pour permettre d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou y accomplir les tâches de la vie quotidienne; ou pour réduire le risque que le particulier déterminé ne se blesse à l’intérieur du logement ou en y accédant.

Les dépenses admissibles doivent porter sur des rénovations ou modifications qui ont un caractère durable et qui font partie intégrante du logement. Les articles et équipements achetés qui ne deviennent pas un élément permanent du logement ne sont constituent pas des dépenses admissibles, en règle générale.

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Programmes de rénovation de la Ville de Montréal

Votre propriété a besoin d’être sérieusement remise aux normes? Ou encore commence-t-elle simplement à montrer des signes de vieillissement? Il est peut-être temps de rénover, de restaurer ou même de remplacer certaines composantes extérieures ou intérieures. La Ville a prévu des subventions qui pourraient vous donner un coup de pouce.

Le programme municipal Rénovation à la carte offre aux propriétaires une aide financière pour leur permettre de rénover ou de remplacer certaines composantes extérieures ou intérieures de leur bâtiment résidentiel ou mixte. Le programme municipal Rénovation majeure, qui vise la rénovation de l’ensemble d’un bâtiment résidentiel, offre une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels pour rénover toutes les composantes de leur bâtiment qui le nécessitent et dans certains cas, pour démolir et reconstruire leur bâtiment.

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Programmes et subventions de la Ville de Québec

Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose plusieurs programmes de subventions.

Notamment, vous pouvez obtenir de l’aide pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels, la restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiels dans les arrondissements historiques, la restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale et la revitalisation des bâtiments patrimoniaux.

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