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7 novembre 2017

Vous faut-il un permis pour rénover?

Généralement, avant d’entamer des rénovations, vous devez vous procurer un permis auprès de votre municipalité ou de votre arrondissement. Ces permis servent à vérifier la conformité des travaux projetés, en plus d’assurer la sécurité et la qualité de vie de la population. Les tarifs associés peuvent être fort différents d’une municipalité à une autre. Chaque ville a ses particularités, de là l’importance de bien se renseigner!

PRÉPAREZ VOTRE DEMANDE

Avant de passer au service d’urbanisme ou de l’aménagement urbain de votre municipalité (ou de votre arrondissement), il est toujours préférable de préparer quelques documents, dont :

  • des photos des façades visibles de la rue;
  •  une copie du certificat de localisation pour les travaux extérieurs;
  •  des plans à l’échelle (lorsqu’on change des éléments de structure);
  •  tout élément que vous jugez utile.

 

DES RECOURS EN CAS DE PÉPIN

Un entrepreneur licencié doit signer un contrat par écrit avec vous. Le contrat comprend généralement les informations telles que les coûts, la durée des travaux, les matériaux, etc. Si jamais il y avait un pépin en cours de route, sachez que vous avez des recours. Tous les entrepreneurs licenciés à la RBQ détiennent un cautionnement de licence qui est, pour résumer, une garantie financière servant à dédommager les clients si les travaux prévus au contrat sont mal exécutés, non exécutés ou non achevés.

 

CERTAINES EXCEPTIONS S’APPLIQUENT

Dans certains cas, les travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement, voire ceux qui n’ont aucun impact sur la sécurité des gens, n’exigent pas de permis. C’est souvent le cas lorsqu’on effectue des réparations intérieures. Il faut toutefois toujours vérifier avec votre municipalité. Même si elles ne nécessitent aucun permis, ces rénovations doivent se conformer à certaines normes prévues dans le Code de construction applicable de la municipalité.

 

À titre indicatif seulement, voici quelques exemples de travaux qui ne nécessitent généralement pas de permis :

  • le remplacement ou la réparation d’armoires de cuisine, de la salle de bains ou d’autres éléments de mobilier intégrés;
  • le remplacement du revêtement des murs par du gypse ou du plâtre dans une unifamiliale;
  • le remplacement des portes intérieures d’une maison;
  • les travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel;
  • les réparations mineures du parement extérieur d’une maison;
  • les travaux d’aménagement paysager au sol, sans fondation;
  • la réparation de balcons, de galeries, de perrons, de terrasses et de patios, des rampes et des escaliers qui y mènent ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent.

 

Ici, encore, pour obtenir tous les détails, parlez-en avec le responsable de votre service d’urbanisme.